RESTAURER NOTRE MAISON COMMUNE : DÉCLARATION POUR STOCKHOLM+50
L’humanité est à la croisée des chemins – Rupture ou progrès
La situation écologique désastreuse de la planète ainsi que les défis auxquels sont confrontées les générations actuelles et futures sont de plus en plus une évidence. Les jeunes protestent dans la rue et dans les tribunaux, tandis que des appels à une transformation et à un renouveau profonds se font entendre dans tous les couches de la Société. Le 8 octobre 2021, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies (CDH) a reconnu le “droit à un environnement propre, sain et durable”. Pour que ce droit soit mis en œuvre, des changements structurels dans les sphères juridiques, économiques, sociales, politiques et technologiques seront nécessaires pour rétablir un système terrestre stable et fonctionnant correctement.[1] Une conscience partagée de notre interdépendance mondiale doit donner naissance à une nouvelle logique commune, pour définir et reconnaître les biens communs mondiaux qui soutiennent la vie sur Terre – le système planétaire qui no3us relie tous et duquel nous dépendons tous. Il s’agit d’une étape fondamentale vers l’établissement d’un système de gouvernance permettant de gérer efficacement les interactions humaines avec le système terrestre. Cinquante ans après la Conférence de Stockholm sur l’environnement humain de 1972, les signataires de cette Déclaration de la société civile appellent les Nations Unies, ses agences et tous les États membres à agir selon une démarche en quatre étapes vers le changement critique de paradigme dont nous avons tous besoin.
1 – Mettre en œuvre le droit à un environnement sain
Les États membres doivent mettre en œuvre la résolution 48/13 du CDH reconnaissant ce droit. Cela requiert de reconnaître et d’agir sur l’équité intra et intergénérationnelle, ce qui exige également que les principes soient progressifs et incluent des obligations de non-régression – par exemple, en consacrant un programme de “régénération” – dans toutes les sphères du droit de l’environnement. La non-régression doit empêcher la diminution de la protection, tandis que les principes de régénération et de progression garantiront que les lois et réglementations environnementales évoluent constamment en termes d’ambition et d’efficacité. Il s’agit de garantir les droits environnementaux procéduraux, notamment l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice. Le droit à un environnement propre, sain et durable (lui-même un bien public mondial essentiel) ne peut être réalisé que si notre système commun de soutien de la vie – le système terrestre – est protégé comme un tout unique et indivisible.
2 – Reconnaître, restaurer et sauvegarder les biens communs mondiaux
L’étape fondamentale pour gérer avec succès un bien commun est de le reconnaître et de le définir. Cela facilitera l’établissement d’un cadre de gouvernance environnementale mondiale vraiment efficace, cohérent avec l’indivisibilité du système naturel qui soutient la vie sur cette planète. Le bon fonctionnement du système terrestre, qui maintient l’humanité dans un “espace de fonctionnement sûr” à l’intérieur de toutes les limites planétaires vitales et interdépendantes, doit être reconnu comme un bien commun mondial fondamental qui doit être géré de toute urgence. Il devrait donc être reconnu juridiquement comme le “patrimoine commun” de l’humanité. Un climat stable est une manifestation du fonctionnement du système terrestre et représente davantage qu’une question de “préoccupation commune”, comme l’exprime l’Accord de Paris. En raison de l’urgence de la crise climatique, la reconnaissance d’un climat stable comme patrimoine commun, pour permettre sa restauration et sa sauvegarde, doit devenir une question phare immédiate et une priorité centrale dans le processus “Notre programme commun”.
3 – Mettre en place une économie régénérative
Notre système économique actuel traite la consommation des ressources naturelles physiques comme une “création de richesses”, malgré la destruction des infrastructures naturelles qui en résulte. Un avenir prospère exige une économie dans laquelle les processus naturels qui soutiennent toute vie sur Terre et maintiennent un climat stable deviennent économiquement visibles. Reconnaître le système terrestre et un climat stable comme “patrimoine commun” permettra d’évaluer correctement ces avantages pour les sociétés humaines, aujourd’hui considérés comme de simples “externalités”. Cela fournira la base juridique et le catalyseur pour construire une économie régénérative et un système de gouvernance qui rétablit et maintient un climat stable et d’autres limites planétaires vitales.
4 – Donner la priorité à la gouvernance et aux solutions institutionnelles
La gouvernance à long terme des biens communs mondiaux, la fourniture de biens publics mondiaux et la gestion des risques publics mondiaux exigent tous un système permanent de gouvernance efficace pour gérer de manière fiable nos interactions avec le système terrestre dans son ensemble. Par exemple, une proposition visant à réorienter le Conseil de tutelle inactif des Nations unies a fait l’objet de nombreuses discussions, notamment récemment dans le rapport du Secrétaire général des Nations unies intitulé « Notre Programme commun ». Ce rapport appelle à adopter une Déclaration sur les générations futures et souligne l’opportunité de transformer le Conseil en un espace multilatéral pour la gouvernance des biens communs et pour donner une voix aux intérêts des générations futures. Garantir une gouvernance écologique mondiale adéquate et renforcer les cadres institutionnels fragmentés d’aujourd’hui, en les rendant inclusifs, représentatifs et responsables devant les citoyens du monde, doit devenir une priorité centrale pour la communauté internationale.